SES COMPÉTENCES

Maître CONSTANT accompagne et assiste ses clients en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, tant en matière individuelle qu’en matière collective. En matière de conseil, et sans que cette liste soit exhaustive, les missions de Maître CONSTANT peuvent être les suivantes :

• Rédaction et gestion des contrats de travail et documents obligatoires (notes de service, règlement intérieur, charte informatique…) : Consultation sur des clauses particulières (clause de non-concurrence, clause de dédit- formation…), gestion des modifications du contrat de travail et/ou des conditions de travail (…)
• Gestion des procédures disciplinaires : Stratégie quant à la sanction à notifier (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, mutation…), assistance dans les procédures disciplinaires avec rédaction des actes nécessaires.
• Rupture du contrat de travail : Rupture anticipée du CDD, rupture conventionnelle, gestion de la démission d’un salarié, prise d’acte, résiliation judiciaire, gestion de la procédure de licenciement (chiffrage du coût d’un licenciement, convocation à entretien préalable, étude du motif du licenciement le plus adapté, rédaction de la lettre de licenciement, transaction éventuelle …), licenciements économiques, pour fautes (simples, graves ou lourdes), pour inaptitude, licenciement d’un salarié protégé (…)
• Durée et organisation du temps de travail : Durée minimale du travail, gestion du temps partiel, heures supplémentaires, annualisation du temps de travail, convention de forfaits en jours et en heures (…).
• Gestion des relations avec l’administration : Inspection du travail, URSSAF, organismes sociaux, médecine du travail, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, organisations syndicales (…) ;
• Gestion des procédures d’élections des représentants du personnel
• Gestion des relations collectives Études des conventions et accords collectifs, des accords d’entreprises ou plan d’action et consultation sur l’application de leurs dispositions, rédaction d’accord d’entreprise ou plan d’action (intéressement, participation, égalité hommes/femmes…)
• Autres services: Déplacement directement chez le client pour toute consultation ; Gestion de la veille juridique ;

En contentieux, Maître CONSTANT assure la défense de ses clients devant les Conseils de prud’hommes, les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (par exemple, en cas de faute inexcusable, contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, redressement URSSAF), les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (pour les litiges relatifs au taux d’incapacité ou d’invalidité), les Cours d’appel, mais aussi les juridictions pénales connaissant des infractions au droit du travail et à l’hygiène et à la sécurité (Tribunaux Correctionnels par exemple).