HONORAIRES

Le montant des honoraires varie en fonction de la nature de la prestation, de la complexité de l’affaire et des enjeux du litige. Avant toute intervention de Maître CONSTANT, son client est informé du taux horaire pratiqué, des modalités de facturation, ainsi que de ses modalités de règlement.

Maître CONSTANT pratique trois types de facturation:

• Une facturation au temps passé : en accord avec son client, Maître CONSTANT fixe un taux horaire qui sera simplement multiplié par le nombre d’heures consacrées à la gestion du dossier confié ;
• Une facturation au forfait, c’est-à- dire une rémunération globale et intangible de l’Avocat qui ne tient pas compte du temps effectivement passé à la gestion du dossier, à laquelle peut éventuellement s’ajouter, en accord avec le Client, un honoraire complémentaire de résultat (pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse) ;
• Une facturation sous forme d’abonnement mensuel : pour les professionnels et dans le cas de demandes récurrentes de conseils, un contrat d’abonnement peut être conclu, le plus souvent pour une année, ce qui permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son Avocat pendant la durée convenue.

Toujours dans un souci de transparence, la question des honoraires et de leurs modalités de règlement est abordée par Maître CONSTANT avec ses clients dès le premier rendez-vous afin de permettre au client d’avoir une approche globale et précise du montant des honoraires dont il devra s’acquitter pour assurer la défense de ses intérêts. Une convention d’honoraires est obligatoirement rédigée avant tout commencement de la prestation de Maître CONSTANT.