VEILLE JURIDIQUE

By Jennifer Constant | juillet 26 , 2019 | 01Commentaires fermés sur Index égalité femmes-hommes : au 1er mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir publié leurs résultats

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et publier leurs résultats (appelé index).

Le résultat doit être publié sur le site Internet de l’entreprise s’il existe ou être porté à la connaissance des salariés par tout moyen, du CSE via la BDES et du ministère du travail.

Trois dates butoir ont été fixées en fonction des effectifs des sociétés :

  • Le 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1000 salariés ;
  • Le 1er septembre 2019 pour les entreprises comprises entre 250 et 1000 salariés ;
  • Le 1er mars 2020 pour les entreprises comprises entre 50 à 250 salariés.

Pour ce faire, pourra être utilisé le simulateur en ligne sur le site suivant https://lnkd.in/g53nV6K.

A défaut de publication de l’index, une pénalité pouvant atteindre 1 % des rémunérations et gains versés aux salariés peut notamment être prononcée.

Mon Cabinet se tient bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Bien à vous.

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